Article 1 – Application
Ces conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux transactions effectuées avec Assistouest.
EI inscrite à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Loire-Atlantique sous le numéro SIREN 915241343 à Nantes.
- La revente de matériel : matériel informatique, composants de PC, etc.
- La vente de licence logicielles : conformément aux conditions définies par les éditeurs et développeurs de logiciels concernés.
- Les services informatiques : comprenant la maintenance, création et rédaction web, maintenance informatique à distance.
Toute commande passée avec Assistouest implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Commandes
Les tarifs des services fournis sont indiqués en euros, hors taxes (HT), conformément à l’article 293B du Code général des impôts. Assistouest se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Néanmoins, ces modifications ne toucheront pas les commandes validées.
Article 5 – Garanties
Nous sommes fiers de ce que nous faisons. C’est pourquoi nous offrons une garantie de 7 jours pour nos services informatiques. Si jamais un pépin persiste pendant cette période, nous vous invitons à nous contacter. Notre priorité reste toujours de protéger la qualité et l’intégrité de nos services et relations.
Article 7 – Protection des données
Dans le processus de nos services, nous sommes amenés à collecter certaines de vos informations personnelles. Soyez assuré que nous traitons ces données avec le plus grand soin, en adéquation stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Vous gardez toujours le contrôle sur vos informations. Ainsi, vous pouvez à tout moment accéder, corriger, supprimer ou limiter leur traitement.
Article 8 – Service client
Pour toute question ou demande vous pouvez me contacter par email à contact@assistouest.fr
Article 9 – Juridiction compétente
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) sont encadrées par le droit français. Si jamais il y avait un désaccord lié à leur interprétation ou à leur mise en œuvre, nous privilégions toujours le dialogue. L’idée ? Trouver une solution à l’amiable pour éviter des procédures complexes. Si, malgré notre volonté commune, une solution amiable n’est pas trouvée, alors la situation sera examinée par les tribunaux français, qui auront compétence exclusive en la matière.
Mise à jour le 21 Septembre 2023 à Nantes